La Charte aux Normands


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Charte aux Normands
Grand Coutumier de Normandie du 15ème siècle - Archives Départementales de Seine-Maritime

Symbole du particularisme normand, la Charte aux Normands octroyée le 19 mars 1315 par le roi de France Louis X le Hutin , confirmée par Philippe de Valois en 1339, bien qu’abolie par Louis XIV, continuera de figurer au titre des ordonnances royales jusqu’à la révolution française de 1789. Cette charte, sans équivalence dans la France de cette époque et aux valeurs quasi constitutionnelles, conférait à la Normandie une large autonomie vis à vis du pouvoir royal en matière fiscale, judiciaire et militaire.

La Charte aux Normands, qui figure en préambule du Grand Coutumier de Normandie, manuscrit sur parchemin datant de la fin du 15ème siècle conservé aux Archives départementales de Seine-Maritime (cf. document ci-dessus), est la première et la plus originale des chartes provinciales octroyées par la royauté. Cette charte, obtenue au lendemain de révoltes engendrées par une fiscalité étouffante et les abus répétés du pouvoir royal, est exceptionnelle à la fois par son caractère contractuel et sa persistance dans le temps.

Ces libéralités, concédées à une Normandie "recouvrée" de fraîche date - en fait conquise par la force des armes et fatiguée des conflits opposant couronnes de France et d’Angleterre - mettent en évidence qu’elle n’est, à cette époque, ni intégrée, ni soumise. Il en sera ainsi durant de longues années. De la Guerre de Cent Ans, dont la Normandie sera un des enjeux majeurs mais aussi la principale victime jusque sous le règne du roi Louis XIV, les Normands n’auront de cesse, de contester et s’opposer au pouvoir royal et de brandir la Charte aux Normands pour faire valoir leurs droits et marquer leurs différences.

Violée à de multiples reprises, à chaque fois reconduite et confirmée, la Charte aux Normands, qui ne compte pas moins de 24 chapitres ou alinéas, régira cependant la vie quotidienne en Normandie pendant plus de quatre cent ans. Cinq articles suffisent, à eux seuls, à mettre en lumière la spécificité et l’intérêt de ce document historique, à commencer par les alinéas 3 et 4 qui limitent les droits du roi dans le domaine militaire. La seule obligation faite aux Normands se borne, dorénavant, à l’accomplissement d’une période aux armées ne pouvant excéder quarante jours et à la fourniture d’un contingent de sergents. Les alinéas 17 et 21 sont, pour leur part, la reconnaissance officielle d’un droit ancestral. Seule la coutume a désormais droit de cité en Normandie. Les causes et affaires normandes ne peuvent être jugées qu’en Normandie, sans autre droit de regard ni d’appel que celui de l’Echiquier de Normandie. Enfin, antépénultième article, l’alinéa 22 met, quant à lui, la province à l’abri de l’arbitraire royal en matière fiscale ; le roi s’engageant à ne plus lever d’impôts nouveaux en Normandie sauf en cas de "grande nécessité" .

Bien que cette Charte batte passablement en brèche son autorité, Louis X honorera sa parole et veillera à ce qu’elle soit appliquée dans son intégralité. C’est ainsi qu’il en confirmera tous les termes, en juillet 1315, quand il apprendra de la bouche de barons normands, venus le rejoindre à Crécy, que cette dernière n’est pas encore entrée pleinement en application.

charte aux Normands
Louis X le Hutin recevant la Charte aux Normands de Gilles Aycelin de Montaigu




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